Mentions légales

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    Numéro de TVA intracommunautaire : FR88305690158.

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    Identifiant Unique REP ABJ Outillages du peintre : FR210556_14NLKL

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    Téléphone : 03 84 35 00 50 pour toutes questions concernant les Produits Libéron et 03 84 35 01 13 pour toutes questions relatives à la vente en ligne
    E-mail : service.conseil@v33.com ou sur https://www.groupev33.com/nous-contacter
    Directeur de la publication : Marie de Grivel
    Responsable de la rédaction : Marie de Grivel
    Création du Site internet :
    V33 SA
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    Hébergeur :
    Le site est hébergé par la société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 327 733 184 – siège social : 37 quai du président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux.
    Téléphone : 09 70 01 90 90
    E-mail : wehelp@microsoft.com

    Médiateur à la consommation
    Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige avec notre société, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
    Pour saisir le médiateur, le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de notre société par une réclamation écrite.
    Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou pour lesquels un autre médiateur ou un tribunal ont été saisis.
    La société V33 doit également vous informer de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle le consommateur peut recourir. Elle est accessible depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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    L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse fichesqce.groupev33.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
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    Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies
    La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société V33 (propriétaire de la marque Libéron) en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.

    Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet https://fichesqce.groupev33.com. 

    Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons accessible en bas de page (menu « Mentions légales ») ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.

    La présente charte a pour objet de vous informer :

    – sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,

    – sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,

    – sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

    La société V33 précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).

    La société V33 s’engage à :

    – veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,

    – informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,

    – procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

    Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

    I. Protection des données
    1 – Définition et nature des données à caractère personnel
    Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

    Formulaire de contact du Groupe V33 (https://groupev33.com/nous-contacter)
    Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que civilités, noms, prénoms, adresses postales, codes postaux, villes, pays, adresses mail, numéros de téléphone…

    2 – Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

    Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou les supprimer en envoyant une demande à V33. Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal signé de l’auteur de la demande et d’y joindre un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

    Par courrier : V33 – Rue de la Croix Bernard – 39210 DOMBLANS

    3 – Gestion des données personnelles par la société V33
    3.1 Moyens de collecte des données
    Lors de votre navigation sur le site Internet https://fichesqce.groupev33.com, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.

    3.2 Finalité de la collecte des données
    Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

    Gérer vos demandes d’informations, de conseils et SAV afin d’assurer le suivi de la relation client ;
    Élaborer des reporting, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des produits adaptés à vos besoins ;
    Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
    Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.

    3.3 Conservation des données
    Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de : 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas, uniquement à des fins de prospection commerciale.

    A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :

    nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
    à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
    A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

    3.4 Destinataire des données
    Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société V33.

    Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

    nos services internes : communication, informatique, marketing
    nos sous-traitants : agences web, agences de référencement et hébergeurs
    Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

    S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données;
    Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
    Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.
    4 – Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées
    La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.

    En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

    Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

    Le cryptage des données échangées entre le site https://fichesqce.groupev33.com et ses visiteurs au moyen d’un certificat SSL ;
    La centralisation et la gestion de toutes les données personnelles sur une plateforme dédiée ;
    La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiants et mots de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

    II. Politique de gestion des cookies
    Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

    Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

    Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.

    Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

    Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.

    1 – Types de cookies
    Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

    Les cookies émis par la société V33 sur son Site :
    Il s’agit des cookies déposés par la société V33 sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.

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    Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

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    de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
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    Vous pouvez gérer l’activation et la désactivation de tout ou partie des cookies du Site en cliquant sur ce lien : [Gestion des cookies]

    III. Mise à jour de la charte
    Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.

    Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

    Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : 29 Juillet 2020